Dernière Version : 30.06.2026
Scrutin proportionnel au plus fort reste — Commission d'appel d'offres
Paramètres du conseil
Suffrages obtenus par liste
Indicateurs de calcul
Quotient électoral (Q)
—
Sièges attribués (1er tour)
—
Sièges restants (plus fort reste)
—
Détail du calcul par liste
| Liste | Suffrages | ÷ Quotient | Sièges entiers | Reste (voix inutilisées) | Siège reste | Total |
|---|
Attribution finale des sièges titulaires
Le nombre de suppléants à élire est identique au nombre de titulaires. L'élection se fait sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Comment sont attribués les sièges à la CAO ? Comprendre le calcul étape par étape.
Dans un scrutin à la représentation proportionnelle, le nombre d'élus de chaque liste est calculé en fonction des suffrages obtenus par celle-ci. L'attribution des sièges implique une double opération :
Le quotient électoral est calculé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste reçoit autant de sièges qu'elle contient de fois le quotient électoral.
Les sièges non pourvus au premier tour sont attribués à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix inutilisées (le plus fort reste).
Exemple correspondant à votre conseil municipal (commune < 3 500 habitants) :
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Conseil municipal | 11 membres |
| Suffrages exprimés | 11 |
| Majorité | 8 voix |
| Opposition | 3 voix |
| Sièges CAO à pourvoir | 3 (commune < 3 500 hab.) |
On divise les voix de chaque liste par le quotient et on prend la partie entière (arrondi vers le bas) :
| Liste | Voix | ÷ Q (3,67) | Partie entière | Sièges obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Majorité | 8 | 8 ÷ 3,67 = 2,18 | 2,18 | 2 sièges |
| Opposition | 3 | 3 ÷ 3,67 = 0,82 | 0,82 | 0 siège |
| Total distribué | 2 sièges | |||
Le reste = voix de la liste − (sièges obtenus × quotient). Ce sont les voix qui n'ont pas permis d'obtenir un siège supplémentaire.
| Liste | Voix | Sièges × Q | Reste (voix inutilisées) |
|---|---|---|---|
| Majorité | 8 | 2 × 3,67 = 7,33 | 8 − 7,33 = 0,67 voix |
| Opposition | 3 | 0 × 3,67 = 0 | 3 − 0 = 3 voix |
Le siège restant va à la liste avec le reste le plus élevé :
Opposition (3) > Majorité (0,67) → +1 siège à l'Opposition
Il est procédé à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires, selon les mêmes modalités proportionnelles.
L'élection des titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Modalités fixées par l'article 22 du Code des Marchés Publics.
🏘 Communes ≥ 3 500 habitants
Le maire ou son représentant, président.
5 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
🏡 Communes < 3 500 habitants
Le maire ou son représentant, président.
3 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
🤝 EPCI & syndicats mixtes
Le président ou son représentant, président.
Un nombre de membres égal à celui prévu pour la commune ayant le plus d'habitants, élus par l'assemblée délibérante.
Minimum : 1 président + 2 membres si le nombre ne peut être atteint.
🏛 Autres établissements publics
Le représentant légal ou son représentant, président.
De 2 à 4 membres de l'organe délibérant, désignés par celui-ci.
L'élection a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Le siège revient à la liste ayant le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège va au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Assuré par le suppléant inscrit sur la même liste venant immédiatement après le dernier titulaire élu. Le suppléant devenu titulaire est remplacé par le candidat suivant sur la même liste.
Si une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir au remplacement dans les conditions prévues, il est procédé au renouvellement intégral de la commission.
| Type de structure | Membres titulaires | Suppléants | Président |
|---|---|---|---|
| Commune ≥ 3 500 hab. | 5 | 5 | Maire |
| Commune < 3 500 hab. | 3 | 3 | Maire |
| EPCI / Syndicat mixte | Variable (≥ 2) | Idem titulaires* | Président |
| Autres EP locaux | 2 à 4 | Idem titulaires | Repr. légal |
* La règle des suppléants ne s'applique pas aux EPCI et syndicats mixtes dont l'organe délibérant comporte moins de cinq membres.
Vue d'ensemble complète de la méthode du plus fort reste, du quotient à l'attribution finale.
| Donnée | Rôle |
|---|---|
| Suffrages exprimés | Nombre de votes valides (hors bulletins blancs et nuls). Sert de base au quotient. |
| Nombre de sièges à pourvoir | Nombre de membres titulaires de la CAO (3 ou 5 selon la taille de la commune). |
| Voix obtenues par chaque liste | Détermine la part de sièges attribuée à chaque liste. |
Le quotient électoral est l'unité de mesure du scrutin : il représente le nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège.
Le quotient n'est jamais arrondi : on conserve sa valeur décimale exacte pour la suite du calcul.
Pour chaque liste, on divise son nombre de voix par le quotient, puis on prend la partie entière (on arrondit toujours vers le bas, jamais à l'entier le plus proche).
Cette première étape distribue la majorité des sièges, mais elle laisse presque toujours un reliquat : la somme des sièges entiers de toutes les listes est généralement inférieure au nombre total de sièges à pourvoir, à cause de l'arrondi vers le bas.
Le reste représente la part de voix qu'une liste n'a pas pu convertir en siège entier. C'est la mesure de "l'effort non récompensé" par le premier tour.
Plus le reste est élevé, plus la liste a été pénalisée par l'arrondi du premier tour, indépendamment de sa taille globale. C'est ce critère — et non le nombre brut de voix — qui détermine la priorité au tour suivant.
Les sièges non distribués au premier tour sont attribués un par un, dans l'ordre décroissant des restes, jusqu'à épuisement des sièges disponibles.
Toutes les listes sont classées du reste le plus élevé au plus faible.
Le 1er siège restant va à la liste en tête du classement, le 2e à la suivante, et ainsi de suite, jusqu'à ce que tous les sièges restants soient distribués.
Une liste ne peut recevoir qu'un seul siège supplémentaire par cycle de répartition au plus fort reste, même si elle a le reste le plus élevé pour plusieurs sièges restants (cas où ≥ 2 sièges restent à pourvoir, chaque siège va à une liste différente selon le classement).
La somme des sièges de toutes les listes égale toujours exactement le nombre de sièges à pourvoir, par construction de la méthode.
Le nombre de suppléants à élire est identique au nombre de titulaires. Ils sont élus sur la même liste que les titulaires, sans panachage ni vote préférentiel, selon le même calcul de répartition.
Q = suffrages exprimés ÷ sièges à pourvoir
voix ÷ Q
voix − (sièges_entiers × Q)
sièges à pourvoir − total des sièges entiers déjà attribués
en cas d'égalité : par suffrages, puis par âge du candidat
selon le classement, jusqu'à épuisement
total = sièges entiers + sièges du plus fort reste, pour chaque liste